- Conseil municipal élu en 2020
Assis de gauche à droite :
Sylvie Delorme, Thierry Durret 3ème Adjoint, Bernard Foyatier 1er Adjoint, Julien Duché Maire, Maryline Cheminal 2ème Adjointe, Norma Ardaillon Tairi, Agnès Cavassa.
Debout de gauche à droite :
Ludovic Guillarme, Audrey Roche, Michaël Gibert, Josiane Fouquet, Christophe Masson, Julie Bataillon.
Absents sur la photo : Jérôme Bas et Laurent Burnod.
Le conseil municipal en musique
Historique
En France, la fonction de maire apparaît au IXe siècle.
De 1789 à 1799, les agents municipaux (maires) sont élus au suffrage direct pour 2 ans et rééligibles, par les citoyens actifs de la commune, contribuables payant une contribution au moins égale à 3 journées de travail dans la commune. Sont éligibles ceux qui paient un impôt au moins équivalent à dix journées de travail.
De 1799 à 1848, la constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) revient sur l’élection du maire, les maires sont nommés par le préfet pour les communes de moins de 5 000 habitants. La Restauration instaure la nomination des maires et des conseillers municipaux. Après 1831, les maires sont nommés (par le roi pour les communes de plus de 3 000 habitants, par le préfet pour les plus petites), mais les conseillers municipaux sont élus pour six ans.
De 1848 (3 juillet) à 1851, les maires sont élus par le conseil municipal pour les communes de moins de 6 000 habitants.
De 1851 à 1871, les maires sont nommés par le préfet, pour les communes de moins de 3 000 habitants et pour cinq ans à partir de 1855.
Depuis 1871, les maires sont élus en son sein par le conseil municipal à la suite de l’élection des conseillers municipaux au suffrage universel.
Toutefois :
Paris n’a pas eu de maire de 1871 jusqu’à 1977, et la ville était administrée par le préfet de la Seine.
Six communes françaises n’élisent pas leur maire, celui-ci étant désigné par le préfet en l’absence de population. Il s’agit de villages dévastés durant la bataille de Verdun en 1916 et jamais reconstruits en raison de la présence trop importante de munitions non explosées et de la pollution des sols. Ce sont Bezonvaux, Beaumont-en-Verdunois, Cumières-le-Mort-Homme, Fleury-devant-Douaumont, Haumont-près-Samogneux et Louvemont-Côte-du-Poivre1.
Situation actuelle
Le maire est le président du conseil municipal. Il est élu à scrutin secret parmi les conseillers municipaux, au cours de la première réunion du conseil municipal qui doit se tenir entre le vendredi et le dimanche qui suit l’élection complète du conseil.
Si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin, l’élection se déroule au troisième tour à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Comme les autres conseillers municipaux, le maire doit être âgé de 18 ans révolus lors de son élection à ce mandat. Il doit être Français. Les conseillers municipaux (à l’exception des maires et adjoints) peuvent, eux, être citoyens d’un des pays membres de l’Union européenne.
Incompatibilités et cumuls de mandats
Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président d’un conseil régional, président d’un conseil général (qui prend le nom de conseil départemental à compter des élections cantonales de 2015), ainsi que de commissaire européen, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.
Il en est de même de certains postes de la Direction générale des finances publiques, notamment chargés du recouvrement ou du contrôle des impôts, qui ne peuvent être élus ni maire, ni maire-adjoint. Les maires de communes de plus de 3 500 habitants et les adjoints au maire des communes de plus de 5 000 habitants ne peuvent en outre pas exercer comme pompier volontaire dans la commune de leur mandat. Cette mesure a été prise pour éviter de possibles conflits de hiérarchie, les pompiers volontaires étant placés sous l’autorité du directeur départemental du Service départemental d’incendie et de secours, lui-même placé, lors d’une intervention, sous l’autorité du maire.
La loi sur le cumul des mandats permet à un maire d’avoir un seul mandat électif personnel (député, sénateur, conseiller régional, conseiller général), en plus de sa charge municipale. La fonction de conseiller municipal n’est pas considérée comme un mandat personnel.
Il est courant qu’un membre du gouvernement soit maire. Toutefois, entre 1997 et 2007, les différents Premiers ministres ont exigé des ministres et secrétaires d’État qu’ils renoncent à leurs éventuelles mairies, la plupart d’entre eux devenant alors premiers adjoints.
Adjoint au maire
Le Conseil municipal élit également en son sein des adjoints au maire, souvent appelés maires-adjoints, après avoir déterminé, par délibération, leur nombre. Comme les maires, ils doivent être de nationalité française, et les agents des administrations financières concernés par l’incompatibilité mentionnée ci-dessus, ainsi que les pompiers volontaires dans les communes de plus de 5 000 habitants ne peuvent également être élus maires-adjoints. De plus, « les agents salariés du maire ne peuvent être adjoints si cette activité salariée est directement liée à l’exercice du mandat de maire ».
Le nombre des adjoints au maire est, au maximum, de 30 % de l’effectif du conseil municipal. C’est ainsi que, pour les communes de moins de 100 habitants, dont le conseil municipal est composé, à compter des élections municipales françaises de 2014, de 7 conseillers municipaux, le maire peut avoir 2 adjoints au maximum.
Pour les communes de plus de 80 000 habitants, il peut être créé en plus des adjoints au maires chargés principalement d’un ou plusieurs quartiers, le nombre de ces élus ne pouvant dépasser 10 % de l’effectif du conseil municipal.
Les adjoints au maire sont ensuite élus par le conseil municipal, selon les mêmes règles que celles applicables à l’élection du maire.
Toutefois, depuis les élections municipales de 2008, les maires-adjoints des communes de plus de 3 500 habitants sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, et dans le respect du principe de la parité. Ce régime s’applique, à compter des élections municipales de 2014, aux communes de 1 000 habitants et plus, afin de favoriser l’égalité entre hommes et femmes.
Délégation spéciale
En cas de dissolution d’un conseil municipal, de démission de tous ses membres en exercice, d’annulation devenue définitive de l’élection de tous ses membres, ou lorsqu’un conseil municipal ne peut être constitué, une délégation spéciale, nommée par arrêté préfectoral dans un délai de huit jours, en remplit les fonctions.
Elle élit son président et, s’il y a lieu, son vice-président. Le président, ou, à défaut, le vice-président, remplit les fonctions de maire. Ses pouvoirs prennent fin dès l’installation du nouveau conseil.
Durée du mandat
La durée du mandat du maire est égale à celle du conseil municipal (6 ans, soit un sextennat). Il est rééligible.
Le maire possède un mandat propre : il peut démissionner librement et être remplacé en cas de décès, ou de révocation de ses fonctions par décision judiciaire ou décision du conseil des ministres, sans provoquer de nouvelles élections municipales.
Fonctions
Le maire est à la fois agent de l’État et agent de la commune en tant que collectivité territoriale.
Les pouvoirs et devoirs du maire sont notamment définis par le Code général des collectivités territoriales (CGCT), soit :
Comme agent de l’État
Sous l’autorité du préfet, il remplit des fonctions administratives, notamment :
la publication des lois et règlements ;
l’organisation des élections ;
la légalisation des signatures ;
le maire est chargé, sous l’autorité du représentant de l’État dans le département, de l’exécution des mesures de sûreté générale et des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois, par exemple de l’application de la loi no 79-1150 du 29 décembre 1979 sur la publicité, les enseignes.
En cas d’urgence, ou pour renforcer dans un but d’ordre public local, la mesure prise par l’autorité supérieure en matière de police, le maire peut être appelé à intervenir au titre de son pouvoir de police administrative générale, en complément des polices spéciales étatiques (par exemple la police spéciale des monuments historiques et des sites naturels) ;
Il exerce aussi des fonctions dans le domaine judiciaire sous l’autorité du procureur de la République : il est officier d’état civil et célèbre par exemple les mariages civils et officier de police judiciaire.
A ce titre, il concourt par son pouvoir de police à l’exercice des missions de sécurité publique.
Il peut, en particulier, sur les instructions du procureur de la République ou du juge d’instruction, être amené à diligenter des enquêtes sur la personnalité des personnes poursuivies ainsi que sur leur situation matérielle, familiale ou sociale.
En pratique, ces missions sont surtout confiées aux maires des communes où il n’existe pas d’autres officiers de police judiciaire ; il peut dresser des procès-verbaux d’infraction à diverses réglementations, en particulier en ce qui concerne la réglementation des permis de construire ;
Le maire dispose également d’une fonction judiciaire civile, qui lui confère le droit de recevoir des actes administratifs qui concernent uniquement son territoire, et ont le même statut que les actes notariés.
Comme agent de la commune
Il préside le conseil municipal, décide donc de l’ordre du jour du conseil municipal et prépare ses travaux. À ce titre, c’est le maire (et les services municipaux) qui prépare le budget.
Le maire est le chef de l’administration communale. Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir d’organisation des services.
Il est l’ordonnateur des dépenses et des recettes de la commune.
Le maire concourt par son pouvoir de police à l’exercice des missions de sécurité publique et dispose d’une large compétence en matière de police municipale, puisqu’il est notamment chargé d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, la liberté de la voie publique, la prévention et l’organisation des secours contre les catastrophes.
À ce titre, il est le responsable du service de la police municipale et des gardes champêtres ;
Les pouvoirs de police du maire, dans leur forme actuelle, datent essentiellement de la loi des 16 et 24 août 1790 (voir l’article Police municipale).
En matière de police administrative spéciale, il dispose de pouvoirs importants dans des domaines variés, tels que :
la police des immeubles menaçant ruine,
la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les immeubles recevant du public,
la réglementation de la circulation et du stationnement en agglomération ou sur les voies communales,
l’internement d’office d’urgence des personnes aliénées dangereuses,
la police des funérailles et des cimetières, du transport des corps, et doit pourvoir d’urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment sans distinction de culte ni de croyance si les proches ne s’en chargent pas.
En matière d’urbanisme, il délivre au nom de la commune les permis de construire et autres autorisations d’urbanisme dans les communes dotées d’un document d’urbanisme, comme un plan local d’urbanisme.
Il publie à cet effet des arrêtés municipaux, pour, par exemple, réglementer la circulation, le stationnement, la baignade et la navigation sur sa commune, autoriser l’ouverture des établissements recevant du public (ERP), prescrire des travaux en cas de mise en danger de la population ou de l’environnement.
Comme agent exécutif du conseil municipal
il est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal, et agit sous le contrôle de ce dernier. Ses missions consistent notamment à représenter la commune en justice, passer les marchés, signer des contrats, exécuter le budget, gérer le patrimoine ;
il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal (affectation des propriétés communales, réalisation des emprunts, création de classes dans les écoles…) et doit alors lui rendre compte de ses actes. Les délégations sont révocables à tout moment.
Les rôles et responsabilités des maires sont juridiquement indépendants de l’importance de la commune et de ses services. C’est une limite importante de ce régime, puisque l’on voit bien que les maires des petites communes sont souvent écrasés par leurs tâches et n’ont guère les moyens concrets de les exercer. Ceci est particulièrement vrai dans les petites communes, notamment de montagne, où le nombre d’habitants est relativement faible alors que l’étendue du territoire est très vaste et difficilement voire totalement inaccessible (ravins, grottes, gouffres, etc.). C’est l’une des causes de la colère des élus locaux mais aussi de la difficulté de trouver les volontaires pour cette tâche.
Les adjoints au maire
Article détaillé : L’empêchement du maire.
Comme le maire, ses adjoints sont officiers d’état civil et officiers de police judiciaire.
Ils ont vocation à remplacer le maire en cas d’empêchement de celui-ci, jusqu’à son retour en fonction, en cas d’empêchement provisoire (maladie, voyage imprévu...) ou l’élection de son successeur, en cas d’empêchement définitif.
La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales autorise le maire à subdéléguer, à un adjoint ou un conseiller municipal, les délégations qui lui ont été confiées par le conseil municipal.
Le maire « peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation à des membres du conseil municipal ». On parle alors d’adjoint au maire délégué ou de conseiller municipal délégué, par exemple l’adjoint au maire délégué aux finances ou l’adjoint au maire délégué aux sports.
Lors des cérémonies publiques, le maire et les adjoints doivent porter obligatoirement un costume officiel.
Dès 1790, à la création des communes, les maires eurent pour signe distinctif l’écharpe tricolore à frange, le décret de l’Assemblée nationale du 20 mars 1790 prévoyant que « lorsque les officiers municipaux seront en fonction, ils porteront pour marque distinctive une écharpe aux trois couleurs de la nation : bleu, rouge et blanc. » Deux arrêtés du 17 floréal et du 8 messidor an VIII (1800), modifiés à plusieurs reprises et notamment par l’article 2 du décret du 1er mars 1852 relatif au costume des fonctionnaires et employés dépendant du ministère de l’Intérieur, toujours en vigueur mais tombé en désuétude, déterminent le costume officiel des maires, ainsi composé :
habit bleu, broderie en argent, branche d’olivier au collet, parements et taille, baguette au bord de l’habit ;
gilet blanc ;
chapeau français à plumes noires, ganse brodée en argent ;
épée argentée à poignée de nacre ;
écharpe tricolore avec glands à franges d’or ;
petite tenue : même broderie au collet et parements.
Pour les adjoints au maire :
coins brodés au collet, parement, taille et baguette ;
écharpe tricolore à franges d’argent ;
petite tenue : coins au collet et parements.
De nos jours, le port de l’écharpe est régi par les dispositions de l’article D. 2122-4 du CGCT qui pose que :
« Les maires portent l’écharpe tricolore avec glands à franges d’or dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l’exercice de leurs fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de leur autorité.
Les adjoints portent l’écharpe tricolore avec glands à franges d’argent dans l’exercice de leurs fonctions d’officier d’état civil et d’officier de police judiciaire, et lorsqu’ils remplacent ou représentent le maire en application des articles L. 2122-17 et L. 2122-18.
Les conseillers municipaux portent l’écharpe tricolore avec glands à franges d’argent lorsqu’ils remplacent le maire en application de l’article L. 2122-17 ou lorsqu’ils sont conduits à célébrer des mariages par délégation du maire dans les conditions fixées par l’article L. 2122-18.
L’écharpe tricolore peut se porter soit en ceinture soit de l’épaule droite au côté gauche. Lorsqu’elle est portée en ceinture, l’ordre des couleurs fait figurer le bleu en haut. Lorsqu’elle est portée en écharpe, l’ordre des couleurs fait figurer le bleu près du col, par différenciation avec les parlementaires. »
Sous l’empire de la loi du 7 juin 1848, le port de l’écharpe était obligatoire pour l’autorité qui procédait aux sommations avant la dispersion des attroupements. Aujourd’hui encore, conformément à l’article 431-3 du Code pénal, le maire ou l’un de ses adjoints, lorsqu’il procède aux dites sommations, doit être porteur des insignes de sa fonction.
En 2001, le ministre de l’Intérieur Daniel Vaillant, répondant au sénateur Serge Mathieu, estime que le décret du 1er mars 1852 « est devenu sans objet et qu’il n’apparaît pas nécessaire de l’abroger. Dans la pratique, c’est l’écharpe tricolore, dont le port est prévu par l’article R. 122-2 du code des communes, qui constitue la marque distinctive des maires et adjoints ». En janvier 2016, Le Parisien relève qu’Éric Duval, élu à Plouha, est le seul maire à porter encore l’uniforme officiel lors des cérémonies publiques.
L’insigne des maires
Créé par un décret du 22 novembre 1951, l’insigne officiel des maires aux couleurs nationales est conforme au modèle ci-après : « Sur un fond d’émail bleu, blanc et rouge portant « MAIRE » sur le blanc et « R.F. » sur le bleu ; entouré de deux rameaux de sinople, d’olivier à dextre et de chêne à senestre, le tout brochant sur un faisceau de licteur d’argent sommé d’une tête de coq d’or barbée et crêtée de gueules. »
Le port de l’insigne officiel des maires aux couleurs nationales, dont l’usage est facultatif, est réservé aux maires dans l’exercice de leurs fonctions et ne dispense pas du port de l’écharpe lorsque celui-ci est prescrit par les textes en vigueur.
La carte d’identité
L’article 5 du décret du 31 décembre 1921 et la circulaire du 17 mars 1931 ont autorisé les préfets à délivrer aux maires une carte d’identité pour leur permettre de justifier de leur qualité, notamment lorsqu’ils agissent comme officiers de police judiciaire. Celle-ci est délivrée par le préfet uniquement à la demande de l’intéressé.
La cocarde de véhicule
L’apposition d’une cocarde tricolore ou d’un insigne aux couleurs nationales sur leur véhicule est strictement interdite pour les autorités autres que celles mentionnées par le décret du 13 septembre 1989 (Président de la République, membres du gouvernement, membres du parlement, président du Conseil constitutionnel, vice-président du Conseil d’État, président du Conseil économique et social, préfets, sous-préfets, représentants de l’État dans les territoires d’outre-mer). Cette liste est strictement limitative. Le non-respect est passible de sanction pénales.
En revanche, les véhicules des élus locaux peuvent être dotés d’insignes distinctifs, de timbres, sceaux ou blasons de leur commune, département ou région, complété par la mention de leur mandat. Cependant seules la vignette du contrôle technique et l’attestation d’assurance peuvent être mises sur le pare-brise.
- Conseil municipal élu en 2020
Assis de gauche à droite :
Sylvie Delorme, Thierry Durret 3ème Adjoint, Bernard Foyatier 1er Adjoint, Julien Duché Maire, Maryline Cheminal 2ème Adjointe, Norma Ardaillon Tairi, Agnès Cavassa.
Debout de gauche à droite :
Ludovic Guillarme, Audrey Roche, Michaël Gibert, Josiane Fouquet, Christophe Masson, Julie Bataillon.
Absents sur la photo : Jérôme Bas et Laurent Burnod.
Le conseil municipal en musique
Historique
En France, la fonction de maire apparaît au IXe siècle.
De 1789 à 1799, les agents municipaux (maires) sont élus au suffrage direct pour 2 ans et rééligibles, par les citoyens actifs de la commune, contribuables payant une contribution au moins égale à 3 journées de travail dans la commune. Sont éligibles ceux qui paient un impôt au moins équivalent à dix journées de travail.
De 1799 à 1848, la constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) revient sur l’élection du maire, les maires sont nommés par le préfet pour les communes de moins de 5 000 habitants. La Restauration instaure la nomination des maires et des conseillers municipaux. Après 1831, les maires sont nommés (par le roi pour les communes de plus de 3 000 habitants, par le préfet pour les plus petites), mais les conseillers municipaux sont élus pour six ans.
De 1848 (3 juillet) à 1851, les maires sont élus par le conseil municipal pour les communes de moins de 6 000 habitants.
De 1851 à 1871, les maires sont nommés par le préfet, pour les communes de moins de 3 000 habitants et pour cinq ans à partir de 1855.
Depuis 1871, les maires sont élus en son sein par le conseil municipal à la suite de l’élection des conseillers municipaux au suffrage universel.
Toutefois :
Paris n’a pas eu de maire de 1871 jusqu’à 1977, et la ville était administrée par le préfet de la Seine.
Six communes françaises n’élisent pas leur maire, celui-ci étant désigné par le préfet en l’absence de population. Il s’agit de villages dévastés durant la bataille de Verdun en 1916 et jamais reconstruits en raison de la présence trop importante de munitions non explosées et de la pollution des sols. Ce sont Bezonvaux, Beaumont-en-Verdunois, Cumières-le-Mort-Homme, Fleury-devant-Douaumont, Haumont-près-Samogneux et Louvemont-Côte-du-Poivre1.
Situation actuelle
Le maire est le président du conseil municipal. Il est élu à scrutin secret parmi les conseillers municipaux, au cours de la première réunion du conseil municipal qui doit se tenir entre le vendredi et le dimanche qui suit l’élection complète du conseil.
Si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin, l’élection se déroule au troisième tour à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Comme les autres conseillers municipaux, le maire doit être âgé de 18 ans révolus lors de son élection à ce mandat. Il doit être Français. Les conseillers municipaux (à l’exception des maires et adjoints) peuvent, eux, être citoyens d’un des pays membres de l’Union européenne.
Incompatibilités et cumuls de mandats
Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président d’un conseil régional, président d’un conseil général (qui prend le nom de conseil départemental à compter des élections cantonales de 2015), ainsi que de commissaire européen, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.
Il en est de même de certains postes de la Direction générale des finances publiques, notamment chargés du recouvrement ou du contrôle des impôts, qui ne peuvent être élus ni maire, ni maire-adjoint. Les maires de communes de plus de 3 500 habitants et les adjoints au maire des communes de plus de 5 000 habitants ne peuvent en outre pas exercer comme pompier volontaire dans la commune de leur mandat. Cette mesure a été prise pour éviter de possibles conflits de hiérarchie, les pompiers volontaires étant placés sous l’autorité du directeur départemental du Service départemental d’incendie et de secours, lui-même placé, lors d’une intervention, sous l’autorité du maire.
La loi sur le cumul des mandats permet à un maire d’avoir un seul mandat électif personnel (député, sénateur, conseiller régional, conseiller général), en plus de sa charge municipale. La fonction de conseiller municipal n’est pas considérée comme un mandat personnel.
Il est courant qu’un membre du gouvernement soit maire. Toutefois, entre 1997 et 2007, les différents Premiers ministres ont exigé des ministres et secrétaires d’État qu’ils renoncent à leurs éventuelles mairies, la plupart d’entre eux devenant alors premiers adjoints.
Adjoint au maire
Le Conseil municipal élit également en son sein des adjoints au maire, souvent appelés maires-adjoints, après avoir déterminé, par délibération, leur nombre. Comme les maires, ils doivent être de nationalité française, et les agents des administrations financières concernés par l’incompatibilité mentionnée ci-dessus, ainsi que les pompiers volontaires dans les communes de plus de 5 000 habitants ne peuvent également être élus maires-adjoints. De plus, « les agents salariés du maire ne peuvent être adjoints si cette activité salariée est directement liée à l’exercice du mandat de maire ».
Le nombre des adjoints au maire est, au maximum, de 30 % de l’effectif du conseil municipal. C’est ainsi que, pour les communes de moins de 100 habitants, dont le conseil municipal est composé, à compter des élections municipales françaises de 2014, de 7 conseillers municipaux, le maire peut avoir 2 adjoints au maximum.
Pour les communes de plus de 80 000 habitants, il peut être créé en plus des adjoints au maires chargés principalement d’un ou plusieurs quartiers, le nombre de ces élus ne pouvant dépasser 10 % de l’effectif du conseil municipal.
Les adjoints au maire sont ensuite élus par le conseil municipal, selon les mêmes règles que celles applicables à l’élection du maire.
Toutefois, depuis les élections municipales de 2008, les maires-adjoints des communes de plus de 3 500 habitants sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, et dans le respect du principe de la parité. Ce régime s’applique, à compter des élections municipales de 2014, aux communes de 1 000 habitants et plus, afin de favoriser l’égalité entre hommes et femmes.
Délégation spéciale
En cas de dissolution d’un conseil municipal, de démission de tous ses membres en exercice, d’annulation devenue définitive de l’élection de tous ses membres, ou lorsqu’un conseil municipal ne peut être constitué, une délégation spéciale, nommée par arrêté préfectoral dans un délai de huit jours, en remplit les fonctions.
Elle élit son président et, s’il y a lieu, son vice-président. Le président, ou, à défaut, le vice-président, remplit les fonctions de maire. Ses pouvoirs prennent fin dès l’installation du nouveau conseil.
Durée du mandat
La durée du mandat du maire est égale à celle du conseil municipal (6 ans, soit un sextennat). Il est rééligible.
Le maire possède un mandat propre : il peut démissionner librement et être remplacé en cas de décès, ou de révocation de ses fonctions par décision judiciaire ou décision du conseil des ministres, sans provoquer de nouvelles élections municipales.
Fonctions
Le maire est à la fois agent de l’État et agent de la commune en tant que collectivité territoriale.
Les pouvoirs et devoirs du maire sont notamment définis par le Code général des collectivités territoriales (CGCT), soit :
Comme agent de l’État
Sous l’autorité du préfet, il remplit des fonctions administratives, notamment :
la publication des lois et règlements ;
l’organisation des élections ;
la légalisation des signatures ;
le maire est chargé, sous l’autorité du représentant de l’État dans le département, de l’exécution des mesures de sûreté générale et des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois, par exemple de l’application de la loi no 79-1150 du 29 décembre 1979 sur la publicité, les enseignes.
En cas d’urgence, ou pour renforcer dans un but d’ordre public local, la mesure prise par l’autorité supérieure en matière de police, le maire peut être appelé à intervenir au titre de son pouvoir de police administrative générale, en complément des polices spéciales étatiques (par exemple la police spéciale des monuments historiques et des sites naturels) ;
Il exerce aussi des fonctions dans le domaine judiciaire sous l’autorité du procureur de la République : il est officier d’état civil et célèbre par exemple les mariages civils et officier de police judiciaire.
A ce titre, il concourt par son pouvoir de police à l’exercice des missions de sécurité publique.
Il peut, en particulier, sur les instructions du procureur de la République ou du juge d’instruction, être amené à diligenter des enquêtes sur la personnalité des personnes poursuivies ainsi que sur leur situation matérielle, familiale ou sociale.
En pratique, ces missions sont surtout confiées aux maires des communes où il n’existe pas d’autres officiers de police judiciaire ; il peut dresser des procès-verbaux d’infraction à diverses réglementations, en particulier en ce qui concerne la réglementation des permis de construire ;
Le maire dispose également d’une fonction judiciaire civile, qui lui confère le droit de recevoir des actes administratifs qui concernent uniquement son territoire, et ont le même statut que les actes notariés.
Comme agent de la commune
Il préside le conseil municipal, décide donc de l’ordre du jour du conseil municipal et prépare ses travaux. À ce titre, c’est le maire (et les services municipaux) qui prépare le budget.
Le maire est le chef de l’administration communale. Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir d’organisation des services.
Il est l’ordonnateur des dépenses et des recettes de la commune.
Le maire concourt par son pouvoir de police à l’exercice des missions de sécurité publique et dispose d’une large compétence en matière de police municipale, puisqu’il est notamment chargé d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, la liberté de la voie publique, la prévention et l’organisation des secours contre les catastrophes.
À ce titre, il est le responsable du service de la police municipale et des gardes champêtres ;
Les pouvoirs de police du maire, dans leur forme actuelle, datent essentiellement de la loi des 16 et 24 août 1790 (voir l’article Police municipale).
En matière de police administrative spéciale, il dispose de pouvoirs importants dans des domaines variés, tels que :
la police des immeubles menaçant ruine,
la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les immeubles recevant du public,
la réglementation de la circulation et du stationnement en agglomération ou sur les voies communales,
l’internement d’office d’urgence des personnes aliénées dangereuses,
la police des funérailles et des cimetières, du transport des corps, et doit pourvoir d’urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment sans distinction de culte ni de croyance si les proches ne s’en chargent pas.
En matière d’urbanisme, il délivre au nom de la commune les permis de construire et autres autorisations d’urbanisme dans les communes dotées d’un document d’urbanisme, comme un plan local d’urbanisme.
Il publie à cet effet des arrêtés municipaux, pour, par exemple, réglementer la circulation, le stationnement, la baignade et la navigation sur sa commune, autoriser l’ouverture des établissements recevant du public (ERP), prescrire des travaux en cas de mise en danger de la population ou de l’environnement.
Comme agent exécutif du conseil municipal
il est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal, et agit sous le contrôle de ce dernier. Ses missions consistent notamment à représenter la commune en justice, passer les marchés, signer des contrats, exécuter le budget, gérer le patrimoine ;
il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal (affectation des propriétés communales, réalisation des emprunts, création de classes dans les écoles…) et doit alors lui rendre compte de ses actes. Les délégations sont révocables à tout moment.
Les rôles et responsabilités des maires sont juridiquement indépendants de l’importance de la commune et de ses services. C’est une limite importante de ce régime, puisque l’on voit bien que les maires des petites communes sont souvent écrasés par leurs tâches et n’ont guère les moyens concrets de les exercer. Ceci est particulièrement vrai dans les petites communes, notamment de montagne, où le nombre d’habitants est relativement faible alors que l’étendue du territoire est très vaste et difficilement voire totalement inaccessible (ravins, grottes, gouffres, etc.). C’est l’une des causes de la colère des élus locaux mais aussi de la difficulté de trouver les volontaires pour cette tâche.
Les adjoints au maire
Article détaillé : L’empêchement du maire.
Comme le maire, ses adjoints sont officiers d’état civil et officiers de police judiciaire.
Ils ont vocation à remplacer le maire en cas d’empêchement de celui-ci, jusqu’à son retour en fonction, en cas d’empêchement provisoire (maladie, voyage imprévu...) ou l’élection de son successeur, en cas d’empêchement définitif.
La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales autorise le maire à subdéléguer, à un adjoint ou un conseiller municipal, les délégations qui lui ont été confiées par le conseil municipal.
Le maire « peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation à des membres du conseil municipal ». On parle alors d’adjoint au maire délégué ou de conseiller municipal délégué, par exemple l’adjoint au maire délégué aux finances ou l’adjoint au maire délégué aux sports.
Lors des cérémonies publiques, le maire et les adjoints doivent porter obligatoirement un costume officiel.
Dès 1790, à la création des communes, les maires eurent pour signe distinctif l’écharpe tricolore à frange, le décret de l’Assemblée nationale du 20 mars 1790 prévoyant que « lorsque les officiers municipaux seront en fonction, ils porteront pour marque distinctive une écharpe aux trois couleurs de la nation : bleu, rouge et blanc. » Deux arrêtés du 17 floréal et du 8 messidor an VIII (1800), modifiés à plusieurs reprises et notamment par l’article 2 du décret du 1er mars 1852 relatif au costume des fonctionnaires et employés dépendant du ministère de l’Intérieur, toujours en vigueur mais tombé en désuétude, déterminent le costume officiel des maires, ainsi composé :
habit bleu, broderie en argent, branche d’olivier au collet, parements et taille, baguette au bord de l’habit ;
gilet blanc ;
chapeau français à plumes noires, ganse brodée en argent ;
épée argentée à poignée de nacre ;
écharpe tricolore avec glands à franges d’or ;
petite tenue : même broderie au collet et parements.
Pour les adjoints au maire :
coins brodés au collet, parement, taille et baguette ;
écharpe tricolore à franges d’argent ;
petite tenue : coins au collet et parements.
De nos jours, le port de l’écharpe est régi par les dispositions de l’article D. 2122-4 du CGCT qui pose que :
« Les maires portent l’écharpe tricolore avec glands à franges d’or dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l’exercice de leurs fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de leur autorité.
Les adjoints portent l’écharpe tricolore avec glands à franges d’argent dans l’exercice de leurs fonctions d’officier d’état civil et d’officier de police judiciaire, et lorsqu’ils remplacent ou représentent le maire en application des articles L. 2122-17 et L. 2122-18.
Les conseillers municipaux portent l’écharpe tricolore avec glands à franges d’argent lorsqu’ils remplacent le maire en application de l’article L. 2122-17 ou lorsqu’ils sont conduits à célébrer des mariages par délégation du maire dans les conditions fixées par l’article L. 2122-18.
L’écharpe tricolore peut se porter soit en ceinture soit de l’épaule droite au côté gauche. Lorsqu’elle est portée en ceinture, l’ordre des couleurs fait figurer le bleu en haut. Lorsqu’elle est portée en écharpe, l’ordre des couleurs fait figurer le bleu près du col, par différenciation avec les parlementaires. »
Sous l’empire de la loi du 7 juin 1848, le port de l’écharpe était obligatoire pour l’autorité qui procédait aux sommations avant la dispersion des attroupements. Aujourd’hui encore, conformément à l’article 431-3 du Code pénal, le maire ou l’un de ses adjoints, lorsqu’il procède aux dites sommations, doit être porteur des insignes de sa fonction.
En 2001, le ministre de l’Intérieur Daniel Vaillant, répondant au sénateur Serge Mathieu, estime que le décret du 1er mars 1852 « est devenu sans objet et qu’il n’apparaît pas nécessaire de l’abroger. Dans la pratique, c’est l’écharpe tricolore, dont le port est prévu par l’article R. 122-2 du code des communes, qui constitue la marque distinctive des maires et adjoints ». En janvier 2016, Le Parisien relève qu’Éric Duval, élu à Plouha, est le seul maire à porter encore l’uniforme officiel lors des cérémonies publiques.
L’insigne des maires
Créé par un décret du 22 novembre 1951, l’insigne officiel des maires aux couleurs nationales est conforme au modèle ci-après : « Sur un fond d’émail bleu, blanc et rouge portant « MAIRE » sur le blanc et « R.F. » sur le bleu ; entouré de deux rameaux de sinople, d’olivier à dextre et de chêne à senestre, le tout brochant sur un faisceau de licteur d’argent sommé d’une tête de coq d’or barbée et crêtée de gueules. »
Le port de l’insigne officiel des maires aux couleurs nationales, dont l’usage est facultatif, est réservé aux maires dans l’exercice de leurs fonctions et ne dispense pas du port de l’écharpe lorsque celui-ci est prescrit par les textes en vigueur.
La carte d’identité
L’article 5 du décret du 31 décembre 1921 et la circulaire du 17 mars 1931 ont autorisé les préfets à délivrer aux maires une carte d’identité pour leur permettre de justifier de leur qualité, notamment lorsqu’ils agissent comme officiers de police judiciaire. Celle-ci est délivrée par le préfet uniquement à la demande de l’intéressé.
La cocarde de véhicule
L’apposition d’une cocarde tricolore ou d’un insigne aux couleurs nationales sur leur véhicule est strictement interdite pour les autorités autres que celles mentionnées par le décret du 13 septembre 1989 (Président de la République, membres du gouvernement, membres du parlement, président du Conseil constitutionnel, vice-président du Conseil d’État, président du Conseil économique et social, préfets, sous-préfets, représentants de l’État dans les territoires d’outre-mer). Cette liste est strictement limitative. Le non-respect est passible de sanction pénales.
En revanche, les véhicules des élus locaux peuvent être dotés d’insignes distinctifs, de timbres, sceaux ou blasons de leur commune, département ou région, complété par la mention de leur mandat. Cependant seules la vignette du contrôle technique et l’attestation d’assurance peuvent être mises sur le pare-brise.
