Le règlement intérieur
Depuis le 1er mars 2020, les communes de plus de 1000 habitants doivent établir un règlement intérieur.
Vous trouverez le règlement intérieur du conseil municipal de Poncins ci-dessous :
Depuis le 1er mars 2020, les communes de plus de 1000 habitants doivent établir un règlement intérieur.
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